Ingénierie territoriale : un nouveau service départemental

L’aménagement territorial et son et attractivité repose pour partie par la capacité des acteurs locaux à concevoir , fédérer et à mettre en œuvre des projets visant à améliorer l’offre de services aux habitants, à améliorer et valoriser le cadre de vie quotidien et l’environnement local.

Dans ce contexte, l’ingénierie territoriale consiste à positionner le Département comme interlocuteur privilégié des communes et EPCI dans le domaine de l’ingénierie technique, développement local et montage de projets. Cette dynamique a du reste été confortée par l’article 94 de la loi NOTRe qui réaffirme la place du Département dans son rôle d’assistance technique en élargissant les thématiques couvertes à la voirie, l’aménagement et l’habitat, du fait du retrait de l’Etat en la matière.

Ainsi, de nombreuses offres d’ingénierie territoriales sont désormais disponibles dans des formats variés, mais toujours inventifs. Le spectre des appuis techniques et assistance des départements aux collectivités aux collectivités peuvent être très large :

  • Restauration collective
  • Mobilité et déplacements
  • Habitat et appui aux projets de revitalisation urbaine, Aménagement urbain, Portages fonciers,
  • Culture
  • Actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
  • Soutien à la parentalité, à l’accueil collectif petite enfance
  • Soutien à l’insertion et à l’emploi, Clauses d’insertion dans les marchés publics
  • Développement durable, Réseaux potables et assainissements, Protection et valorisation des zones naturelles, voies douces
  • Vidéo-protection départementale
  • Services supports : Ressources humaines marchés publics, budgets, fonds communautaires, Assistance et conseils dans le domaine des systèmes numériques et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), progiciels métiers

Dans ce contexte, certains départements ont constitué des agences de développement territoriales associant les acteurs de l’aménagement des territoires pour mettre en commun connaissances, expériences et ressources au service des collectivités et de leurs actions.

Ainsi, le Loiret a souhaité mettre en place deux dispositifs structurants avec d’une part la société publique locale Ingenov 45 qui accompagne les collectivités territoriales et les groupements actionnaires dans l’exercice de leurs compétences et dans la réalisation de leurs projets d’intérêt public local, Ce même département a également a favorisé la création d’un établissement public foncier local (EPFL), structure conçue comme un outil de portage foncier au service des collectivités et une plate-forme d’ingénierie foncière.

Pour illustration, pour ne citer qu un autre exemple, Anjou Ingénierie Territoriale,  www.ingenierie49.fr , a développé également un offre de services particulièrement significative par sa palette d intervention.

Dans tous les cas, les départements complètent leur offre de service par une méthodologie très complète ( ex guide ingenierie49, de la SommeIlle-et-Vilaine , ..) permettant une utilisation facilitante pour les collectivités.

Si de nombreux dispositifs à périmètres variables sont ainsi déployés , tels encore ceux de l’Aisne de l Ain , ou de la Dordogne … voir pour ne citer qu’eux, c’est qu’ils répondent à de nombreux enjeux : Non seulement en contribuant en premier lieu à renforcer l’attractivité des territoires, mais également en renforçant l’ancrage territorial des départements, tout en générant parfois de réelles sources d’économies partagées pour les communes, epci, et les Départements.

Pour ne citer qu’un exemple, l’appui à la mise en place des clauses d’insertion dans des opérations communales ou intercommunales peut directement aider à la réinsertion des allocataires du RSA, tout en contribuant à alléger le poids financier  de cette allocation individuelle de solidarité pour les Départements.

De même, les appuis mis en œuvre en amont et en accompagnement des dispositifs création de structures collectives petite enfance, culturels , routiers, ou de développement durables , contribuent directement à des réelles sources d’économie du fait d’opération mieux ciblées et plus performantes, tout en mutualisant les ressources.

Un bilan complet des expériences mises en œuvre serait enfin nécessaire pour identifier les opérations d’ingénierie territoriales les plus significativement utilisées, et intéressantes.

 Voir toutes les opérations d’ingénierie des départements avec Progidep (accès réservé uniqument).

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